La Charte 2050Aujourd’hui – contenu

Le cadre

Le but de cette Charte est de fixer un cadre commun basé sur des engagements définis avec des objectifs et des cibles à fixer individuellement par chaque institution afin de concevoir un plan d’action individuel pour la réduction des émissions de GES. Elle propose également des lignes directrices pour aider le personnel et les fournisseurs à comprendre les questions liées à l’environnement et au dérèglement climatique dans toutes les activités. Elle aborde en particulier les implications possibles sur l’énergie utilisée, les moyens de transport choisis, les produits sélectionnés, la nourriture proposée, les TIC utilisées, les déchets produits, la biodiversité et les changements de comportement qui pourraient s’avérer nécessaires.

Cette charte vise également à communiquer la vision des institutions participantes en termes d’activités et de pratiques durables.

Elle vise à sensibiliser et encourager l’action de toutes les parties prenantes, tant internes (direction et employés) qu’externes (fournisseurs, partenaires, consommateurs, etc.).

La signature de la Charte 2050Aujourd’hui n’implique aucune forme de responsabilité légale ou juridique de la part des signataires. Elle n’implique aucune obligation d’apporter une contribution financière à 2050Today ou d’engager des ressources. La signature de la Charte n’est pas interprétée comme créant ou impliquant un partenariat, une association, une relation d’agence ou une coentreprise entre les signataires. Chaque signataire sera seul et entièrement responsable de tous les travaux et services effectués par son personnel, ses contractants ou ses agents dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte 2050Aujourd’hui

Références en matière d'action climatique

International

Avec l’Accord de Paris adopté en 2015 par la 21^ème Conférence des Parties (COP21) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), les États membres ont décidé de limiter le réchauffement à un niveau nettement inférieur à 2°C, de préférence à un niveau de +1,5°C par rapport au niveau préindustriel 1850-1900 afin d’éviter des changements climatiques ainsi que des perturbations critiques et indésirables. Les États signataires se sont engagés à réduire leurs émissions de GES en conséquence. Lors de la COP21, les États ont demandé au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) d’élaborer un rapport spécial sur les incidences d’un réchauffement planétaire de 1,5 °C et sur les trajectoires mondiales des GES qui y sont associées. Les modèles climatiques du GIEC ont montré que pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C, les émissions anthropiques totales de GES devraient diminuer d’au moins 45 % d’ici à 2030 et atteindre un niveau net nul d’ici à 2050, par rapport aux niveaux de 2010.

Territoire suisse

En Suisse, les autorités fédérales, soutenues par un vote populaire, ont décidé de mettre en œuvre l’objectif de l’Accord de Paris en réduisant les émissions de GES de 50% d’ici 2030, et de 90% d’ici 2050, pour atteindre la neutralité carbone par rapport aux niveaux de 1990 .
Le canton de Genève a déclaré l’urgence climatique en 2019 et a établi son plan climat avec l’objectif de réduire les émissions de GES de 60% d’ici 2030, et de 90% d’ici 2050 pour atteindre la neutralité carbone par rapport au niveau de 1990. Cet objectif prend en compte les émissions indirectes de GES – émissions du territoire.
La ville de Genève a déclaré l’urgence climatique en 2020. La Ville a défini son propre plan climat et s’est fixé les mêmes objectifs que le Canton de Genève.
Le canton de Vaud a adopté son plan climat de première génération en 2020 et s’est fixé comme objectif de réduire ses émissions territoriales de GES entre 50% et 60% d’ici 2030, et d’atteindre la neutralité carbone en 2050 par rapport aux niveaux de 1990.
La ville de Lausanne a élaboré son propre plan climatique et s’est fixé pour objectif d’atteindre zéro émission directe dans le domaine de la mobilité d’ici à 2030 et zéro émission directe dans tous les domaines d’ici à 2050. Globalement, ces objectifs correspondent à une réduction de 50 % des émissions directes de GES d’ici à 2030, de 70 % d’ici à 2040 et à une neutralité carbone d’ici à 2050.

Afin de s’aligner sur les objectifs ci-dessus et en particulier sur les objectifs climatiques du canton de Genève, 2050Today recommande à ses membres de réduire leurs émissions par rapport aux niveaux de 1990 comme suit :

60 % des émissions de GES d’ici à 2030

90 % des émissions de GES d’ici à 2050 et neutralité carbone pour les 10 % restants.

En adoptant la présente Charte, les membres de 2050Aujourd’hui s’engagent à tout mettre en œuvre – conformément aux objectifs climatiques qu’ils se sont fixés – pour contribuer à réduire les émissions de GES du territoire genevois de 60% d’ici 2030, respectivement de 50 à 60% pour les membres situés sur le territoire vaudois, (y compris les Scope 1 à 3) et à atteindre zéro émissions nettes d’ici 2050 (neutralité carbone) par rapport aux niveaux de 1990.

Quelle que soit la date à laquelle une institution rejoint la communauté 2050Aujourd’hui, il est recommandé de suivre les objectifs ci-dessus. Comme il n’est pas possible pour la plupart des membres d’évaluer leurs niveaux d’émissions de 1990, les facteurs d’ajustement suivants, basés sur les références de l’Office fédéral de l’environnement, du canton de Genève et de la ville de Genève, sont fournis à titre d’orientation possible pour une évaluation rétrospective⁵ :

Biens et services : stabilité (0%) entre 1990 et 2018
Mobilité terrestre : croissance de 2% entre 1990 et 2018
Mobilité aérienne : croissance de 75% entre 1990 et 2019

Si les valeurs de 1990 ne sont pas disponibles ou ne sont pas suffisamment représentatives de la situation réelle, la première période de référence mesurable et le point de départ peuvent être basés sur l’année de la première mesure de l’empreinte carbone.

Principes

Pour que ce cadre commun permette aux membres de 2050Aujourd’hui de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de décarbonation qu’ils se sont fixés en accord avec l’Accord de Paris, la présente Charte définit cinq principes que les institutions participantes signataires s’engagent à respecter:

1. Mesurer régulièrement l’empreinte carbone de leurs activités selon le protocole GHG, si possible une fois par an, et partager les résultats;

2. Réaliser une évaluation approfondie de la situation initiale dans le(s) secteur(s) thématique(s) de la Charte sélectionné(s) par l’institution participante, dans les six mois suivant l’adhésion à la Charte;

3. Définir un plan d’action individuel en fixant les objectifs et les actions pertinents, et mettre en œuvre les différentes phases, selon les ressorces disponibles, dans le but d’atteindre les objectifs correspondants dans les secteurs sélectionnés;

4. Partager le plan d’action et les objectifs définis avec 2050Today dans les douze mois suivant l’adoption de la charte et faire rapport sur les secteurs de durabilité définis;

5. Communiquer avec toutes les parties prenantes, tant internes (direction et employés) qu’externes (fournisseurs, partenaires, consommateurs, etc.) en les encourageant à se conformer autant que possible aux objectifs de la Charte et à intégrer ces principes dans les appels d’offres et les critères contractuels, en tenant compte des règles et réglementations de leur organisation.

Rapports et calendrier

La définition du plan d’action individuel sur les objectifs de durabilité proposés, tels que détaillés ci-dessous, donne aux institutions participantes la possibilité de fixer les objectifs nécessaires pour atteindre les objectifs recommandés et parvenir à une Genève internationale sans émissions de carbone.

Afin de faciliter le suivi des objectifs fixés par chaque institution participante et d’organiser un cadre commun, la présente charte définit trois années d’échéance permettant l’évaluation des plans d’action individuels et le partage des meilleures pratiques sur les résultats obtenus. Les rapports sont conçus pour être succincts et efficaces afin de garantir que l’impact des actions entreprises pour réduire les émissions de GES puisse être mesuré.

Les échéances des années de référence commune et les dates cibles proposées sont:

2025
2028
2030

Il est fortement recommandé que le rapport sur l’empreinte carbone soit annuel.

Priorités

Afin de maximiser l’impact des objectifs et des actions fixés individuellement pour les thèmes de durabilité sélectionnés par chaque institution lors de la définition de son propre plan d’action, la présente Charte fournit une indication qualitative de l’importance et de l’impact environnemental et social, définie par un niveau de priorité. Les niveaux de priorité correspondant aux objectifs et actions proposés sont indiqués en annexe. 2050Aujourd’hui recommande de choisir les objectifs et les actions en tenant compte de leur niveau de priorité afin d’obtenir l’impact le plus élevé, comme suit : Niveau 1 : Priorité maximale Niveau 2 : Très important Niveau 3 : Recommandé

Secteurs thématiques d'action

Pour faire face aux implications des émissions de GES identifiées par les bilans carbone respectifs, la présente Charte recommande de prendre en considération les 6 secteurs thématiques suivants :

Alimentation
Biodiversité
Energie
Gestion des déchets
Mobilité
Numérique responsable

Les institutions participantes sont invitées à les utiliser pour définir leur propre plan d’action, en fixant leurs propres objectifs pertinents et ambitieux, des actions spécifiques et des cibles correspondantes à atteindre.

Quant aux institutions qui ont déjà leur propre plan d’action ou qui souhaitent le définir selon leurs propres références, la Charte leur permet de comparer les meilleures pratiques avec le cadre commun établi et de favoriser des échanges mutuels et fructueux sur leurs actions afin d’en assurer une mise en œuvre la plus efficace possible. Les engagements de la Charte sont conçus pour permettre aux institutions d’y adhérer quelle que soit la manière dont elles définissent ou ont défini leurs plans d’action respectifs.

Bien que 2050Aujourd’hui encourage ses membres à agir dans tous les secteurs d’action thématiques énumérés ci-dessous, les signataires sont libres de choisir les secteurs sur lesquels ils souhaitent se concentrer et pour lesquels ils prévoient de développer des plans d’action et des évaluations. Lorsqu’ils partageront leur plan d’action, les signataires indiqueront les secteurs choisis.

Un ensemble complet de lignes directrices thématiques communes visant à définir un plan d’action est proposé en annexe pour chaque secteur. Il fournit une description détaillée des objectifs d’intervention thématiques indiqués ci-dessous.

Un outil d’évaluation et de plan d’action secteur par secteur est également inclus dans les lignes directrices communes afin de permettre une évaluation approfondie de la situation initiale propre à chaque institution. Sur la base de leur propre évaluation, les institutions participantes peuvent ensuite définir leur propre plan d’action en utilisant les objectifs, les actions et les cibles proposés. Les objectifs, actions et cibles proposés sont des exemples non exhaustifs, à définir et à adapter à la situation initiale de chaque membre.

2050Aujourd'hui - Action climatique

La Charte 2050Aujourd'hui

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